Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Valtec Sud-Ouest
INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine, GIE

Numéro de dépôt :
3917281
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
Valtec Sud-Ouest de INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine

Présentation de la marque Valtec Sud-Ouest

Déposée le 30 avril 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Valtec Sud-Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 567 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.

La marque Valtec Sud-Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Valtec Sud-Ouest est expirée depuis le 30 avril 2022.

INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : BAYONADOUR


INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine, GIE - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 320567746


INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Services rendus par une unité de valorisation et de traitement des truies charcutières certifiées du Sud-Ouest, à savoir : collecte d'animaux vivants, abattage et découpe ;

Services de traitement et de transformation des carcasses de porcs ;

Elaboration de produits de charcuterie salaison à base de porc à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;